Le service est à votre écoute pour :

• vous renseigner sur les règles à suivre et sur les formalités indispensables ;
• vous aider à compléter les dossiers d’autorisations d’urbanisme ou documents relevant de sa compétence ;
• vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain ;
• vous éditer les plans cadastraux, des extraits du plan du PLUIH et de son règlement, des extraits de matrices cadastrales ;
• vous aider dans vos démarches concernant l’environnement, les enseignes, pré-enseignes, publicité, les risques naturels et technologiques,…

Le service de l’Urbanisme instruit le droit du sol et la délivrance des autorisations : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, modification de permis, transfert de permis, certificat d’urbanisme, autorisation de travaux, aménagement ou modification d’un établissement recevant un public (ERP).

• Les formulaires du droit du sol et d’autorisations d’urbanisme sont téléchargeables sur le site de service-public
• Les formulaires pour les permissions de voirie, le passage bateau, les modifications ou créations d’accès, les demandes de pose de compteur d’eau, les demandes de branchement d’eau potable, eaux usées et eaux pluviales sont téléchargeables sur le site de Toulouse Métropole
• Les formulaires d’électricité sont téléchargeables sur le site du ERDF.
• Trouver tous les formulaires ADS ici.

Le cadastre est l’identification et la description des propriétés. Il peut être consulté en mairie pour connaître:

• la situation
• la référence cadastrale
• la superficie
• le nom du propriétaire
• le nom des propriétaires riverains

Suite à l’annulation du PLUi-H, le PLU redevenu applicable est celui de la deuxième modification du 30 Juin 2016. Pour plus d’informations : Cliquez ici

La commune de Saint-Jory engage la 3ème modification de son document d’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme.

Vous pouvez déposer vos observations dans le registre numérique au lien ci-dessous.

https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr/processes/saint-jory-plu

L’enquête publique est ouverte du lundi 09 janvier 2023 à 9h au vendredi 10 février 2023 à 20h. Il vous est possible d’accéder aux observations du registre papier ci-dessous:

• observations du 9 janvier 2023 p2 et 3 et annexe aux observations du 9 janvier 2023;;
• observations du 10 janvier 2023 p3
• observations du 18 janvier p4 et 5
• observations du 18 janvier p6 et observations du 18 janvier p7 et annexe 1, annexe 2 et annexe 3 à l’observation n°10/ annexe 1 et annexe 2 à l’observation n°13
• observations du 28 janvier p8 et 9 et annexe à l’observation n°19/ annexe 1, annexe 2 et annexe 3 à l’observation n°20/ annexe à l’observation n° 22
• observations du 28 janvier p10 et 11 et annexe 1 , annexe 2 , annexe 3 et annexe 4 à l’observation n° 23/ annexe à l’observation n°25 / annexe à l’observation n° 28
• observations du 28 janvier p12
• observations du 31 janvier p12 et 13;
• observations du 2 février p13;
• observations du 2-suite au 6 février p 13 et annexe 1
• observations du 6 au 7 février p 14 et annexe PAADD
• observations du 8 février p 15;
• observation du 8 février-suite p 16.
• observation du 8 février-suite p 16.
• observation du 9 février p 16
• observation du 9 février -suite 17
• observation du 9 février-suite p 18 et annexe 1
• observation du 9 février suite p 20

Pour voir l’affiche, cliquez ici. Pour accéder à la charte de la participation citoyenne, cliquez ici.

Suite à la prescription du PLUi-H par le Conseil de la Métropole du 10 février 2022, l’ouverture de la concertation est désormais effective et précède de peu la première phase de rencontres avec le public qui va se dérouler du 7 au 24 mars 2022.

1) Ouverture de la concertation

– Un dossier de concertation est mis à disposition du public accompagné du registre de concertation papier au service urbanisme aux heures d’ouvertures habituelles.

– Vous pouvez également vous connecter sur le lien suivant : https://www.toulouse-metropole.fr/missions/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat pour accéder à toutes les informations utiles ainsi qu’au registre dématérialisé.

2)Premier temps de concertation : rencontres sur l’espace public

-Les dates et lieux précis sont annoncés via le site de Toulouse Métropole, sur le site je Participe https://jeparticipe.toulouse.fr/processes/elaboration-pluih

Un stand dédié sera installé pour recueillir les contributions des habitants à partir d’un questionnaire de 5 minutes. Pour les habitants qui ne pourront pas venir à notre rencontre aux dates indiquées, le même questionnaire sera disponible sur Internet à partir du 7 mars et les contributions pourront être déposées sur le registre de concertation dématérialisé déjà mis à disposition du public en plus du registre papier disponible en Commune.

À compter du 1^er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des saisines par voie électronique (SVE), selon l’article L 112-8 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Ainsi, afin de répondre aux obligations légales de réception et d’instruction dématérialisées des DIA, un portail de SVE est mis en place pour réceptionner de façon dématérialisée les DIA : Cliquez ici Les délais d’instruction des dossiers de DIA déposés par voie dématérialisée seront considérablement réduits

L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et certificat d’urbanisme au 1^er janvier 2022. La commune de SAINT-JORY pourra donc recevoir par voie dématérialisée ces demandes et assurera également pour ces dossiers leurs instructions sous forme dématérialisée. Un TELESERVICE est à votre disposition pour le dépôt de ces demandes en cliquant sur le lien suivant : Cliquez ici