Le service est à votre écoute pour :

• vous renseigner sur les règles à suivre et sur les formalités indispensables ;
• vous aider à compléter les dossiers d’autorisations d’urbanisme ou documents relevant de sa compétence ;
• vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain ;
• vous éditer les plans cadastraux, des extraits du plan du PLUIH et de son règlement, des extraits de matrices cadastrales ;
• vous aider dans vos démarches concernant l’environnement, les enseignes, pré-enseignes, publicité, les risques naturels et technologiques,…

Le service de l’Urbanisme instruit le droit du sol et la délivrance des autorisations : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, modification de permis, transfert de permis, certificat d’urbanisme, autorisation de travaux, aménagement ou modification d’un établissement recevant un public (ERP).

• Les formulaires du droit du sol et d’autorisations d’urbanisme sont téléchargeables sur le site de service-public
• Les formulaires pour les permissions de voirie, le passage bateau, les modifications ou créations d’accès, les demandes de pose de compteur d’eau, les demandes de branchement d’eau potable, eaux usées et eaux pluviales sont téléchargeables sur le site de Toulouse Métropole
• Les formulaires d’électricité sont téléchargeables sur le site du ERDF.
• Trouver tous les formulaires ADS ici.

Depuis le 1^er janvier 2022, toutes les communes doivent être en capacité de recevoir des saisines par voie électronique (SVE), selon l’article L 112-8 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Ainsi, afin de répondre aux obligations légales de réception et d’instruction dématérialisées des DIA, un portail de SVE est mis en place pour réceptionner de façon dématérialisée les DIA : Cliquez ici Les délais d’instruction des dossiers de DIA déposés par voie dématérialisée seront considérablement réduits

L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) a prévu que toutes les communes de plus de 3 500 habitants aient des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et certificat d’urbanisme depuis le 1^er janvier 2022. La commune de SAINT-JORY peut donc recevoir par voie dématérialisée ces demandes et assure également pour ces dossiers leurs instructions sous forme dématérialisée. Un TELESERVICE est à votre disposition pour le dépôt de ces demandes en cliquant sur le lien suivant : Cliquez ici

Le cadastre est l’identification et la description des propriétés. Il peut être consulté en mairie pour connaître:

• la situation
• la référence cadastrale
• la superficie
• le nom du propriétaire
• le nom des propriétaires riverains

La 3^ème modification du PLU de la commune de Saint-Jory a été approuvée le 22/06/2023.

Vous pouvez accéder ici au rapport du commissaire enquêteur en cliquant ici.

La délibération DEL-23-0486 concernant l’Approbation de la troisième modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory est disponible ici.

Suite à la prescription du PLUi-H par le Conseil de la Métropole du 10 février 2022, l’ouverture de la concertation est désormais effective et a précédé de peu la première phase de rencontres avec le public qui s’est déroulé du 7 au 24 mars 2022.

Désormais, les habitants de la Métropole sont invités aux ateliers de concertation qui auront lieu du 2 au 16 octobre 2023 et qui concernent les règles d’urbanisme.

Calendrier des ateliers:

– Pôle territorial NORD – lundi 2 octobre à 18h30 : Salle polyvalente Joséphine BAKER, 4 chemin des Barrières à Castelginest,

Habitants de Aucamville, Bruguières, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Launaguet, Lespinasse, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, l’Union

– Pôle territorial SUD – mercredi 4 octobre à 18h30 : Salle Albert Camus, 1 Place de la République à Cugnaux,

Habitants de Cugnaux, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane

– Pôle territorial EST – Jeudi 5 octobre à 18h30 : Espace Bernard Solera, 38- 40 route de la Saune à Quint-Fonsegrives,

Habitants de Aigrefeuille, Balma, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens de Gameville

– Pôle territorial TOULOUSE CENTRE – lundi 9 octobre à 18h30 : Salle Barcelone, 22 Allée de Barcelone à Toulouse,

Habitants de Toulouse

– Pôle territorial OUEST – Lundi 16 octobre à 18h30 : Salle Satgé, avenue Yves-Brunaud à Colomiers.

Habitants de Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Brax, Cornebarrieu, Colomiers, Mondonville, Pibrac et Seilh

Précisions Toulouse Métropole invite le public à participer à ces ateliers de concertation PLUiH* dont l’enjeu est de débattre collectivement sur les règles d’urbanisme en s’appuyant sur des cartes thématiques. 3 cartes seront présentées à l’échelle de chaque pôle territorial, concernant l’environnement, les mobilités-stationnement, les centralités et l’accueil du territoire.

Dans la limite de 100 personnes par atelier, les participants regroupés par sous-secteur autour d’une table seront amenés à répondre à des questions sous forme de jeux puis à s’exprimer plus largement.

Chacun est invité à s’inscrire à partir du mois de septembre sur je Participe https://jeparticipe.toulouse.fr/processes/elaboration-pluih

*Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat est la feuille de route du développement urbain pour les 37 communes qui composent la Métropole.