Marchés publics

L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d’euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.

Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :

  • de la liberté d’accès aux marchés publics,
  • de l’égalité de traitement des candidats,
  • du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes. (commission d’appel d’offre).

Marchés publics

Marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la préparation et la passation du marché des assurances de la commune et du CCAS de la commune de Saint-Jory –

1-le règlement de consultation

2-Avis d’appel public à la concurrence.

LA DEPECHE :http://www.ladepeche-legales.com/avis/index.cfm?fuseaction=pub.affResultats&IDS=25

 

 

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