Le service est à votre écoute pour :

• vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain (zonages, servitudes, Plans de Préventions) ;
• vous accompagner dans vos démarches concernant les autorisations d’urbanisme, les occupations du domaine public, les établissements recevant du public, les enseignes, pré-enseignes, publicité, les risques naturels et technologiques,…

Vous pouvez accéder ici au rapport du commissaire enquêteur en cliquant ici.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.

Un nouveau document d’urbanisme et d’habitat est en cours d’élaboration à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole.

Plus d’informations ici.

Le PLUi-H et Zonage d’assainissement soumis à enquête publique unique ⋅ Toulouse Mairie Métropole

À l’issue de l’enquête publique organisée du 2 janvier au 13 février 2025, la Commission d’Enquête a rendu un avis favorable au projet de PLUi-H, assorti de réserves et de recommandations. Elle considère le document comme une réponse structurante et nécessaire pour Toulouse Métropole, avec un bilan globalement positif.

Ces éléments permettent de mieux comprendre les suites envisagées avant l’approbation finale du PLUi-H en décembre 2025. Le service de la planification urbaine reste disponible pour toute demande d’éclairage sur les conclusions de la commission.

Le service de l’Urbanisme instruit le droit du sol et la délivrance des autorisations : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, modification de permis, transfert de permis, certificat d’urbanisme, autorisation de travaux, aménagement ou modification d’un établissement recevant un public (ERP).

• Les formulaires du droit du sol et d’autorisations d’urbanisme sont téléchargeables sur le site de service-public
• Les formulaires pour les permissions de voirie, le passage bateau, les modifications ou créations d’accès, les demandes de pose de compteur d’eau, les demandes de branchement d’eau potable, eaux usées et eaux pluviales sont téléchargeables sur le site de Toulouse Métropole
• Les formulaires d’électricité sont téléchargeables sur le site du ERDF.

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.

Pour effectuer une recherche de plan par adresse, ou par références cadastrales, veuillez cliquer ici :

L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) a prévu que toutes les communes de plus de 3 500 habitants aient des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et certificat d’urbanisme depuis le 1^er janvier 2022. La commune de SAINT-JORY peut donc recevoir par voie dématérialisée ces demandes et assure également pour ces dossiers leurs instructions sous forme dématérialisée. Un téléservice est à votre disposition pour le dépôt de ces demandes en cliquant sur le lien suivant : Cliquez ici

Depuis le 1^er janvier 2022, toutes les communes doivent être en capacité de recevoir des saisines par voie électronique (SVE), selon l’article L 112-8 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Ainsi, afin de répondre aux obligations légales de réception et d’instruction dématérialisées des DIA, un portail de SVE est mis en place pour réceptionner de façon dématérialisée les DIA : Cliquez ici Les délais d’instruction des dossiers de DIA déposés par voie dématérialisée seront considérablement réduits