Contrôles des structures – Publicité

Pour accéder au tableau récapitulatif des demandes d’autorisation d’exploiter, veuillez cliquer ici.

Cette publicité est prévue par les articles R331-4 et D 331-4-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Depuis l’entrée en vigueur de nouvelles règles au 1er avril 2016, la Direction Départementale des Territoires (DDT) envoie régulièrement ce type de publicité pour affichage en mairie aux communes concernées par des demandes d’autorisation d’exploiter.

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