Consultation du public – Demande d’enregistrement société 3M Immobilier à Bruguières.

Dans le cadre de la consultation du public relative au dossier d’enregistrement déposé par la société 3M Immobilier en vue d’obtenir l’enregistrement d’un entrepôt de stockage de matières combustibles sur le territoire de la commune de Bruguières, qui doit se dérouler du 2 mai au 5 juin 2024, vous pouvez accéder ci dessous aux documents suivants:

– une copie de l’arrêté préfectoral de consultation du public,
– et l’avis au public.

Le dossier d’enregistrement présenté par la société SCI SPE sera disponible sur le site de la préfecture via le lien suivant :

https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Procedures-environnementales/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Procedure-d-enregistrement-d-ICPE/Societe-3R-Immobilier-a-Br

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