Contrôle des structures agricoles – Publication des demandes d’exploitation
Conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du Code rural et de la Pêche maritime, la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Haute-Garonne publie les demandes d’autorisation de reprise ou de création d’exploitations agricoles.
Cette publication permet de garantir la transparence et de donner la possibilité à d’éventuels candidats concurrents de déposer leur dossier dans le délai indiqué pour chaque demande.
Les informations disponibles comprennent :
- Le nom des demandeurs
- La superficie totale des exploitations demandées
- Les communes concernées et la répartition des surfaces
Pour obtenir les formulaires ou des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la DDT de la Haute-Garonne :
- Par téléphone : 05-61-10-60-74
- Par mail : ufea-sea@haute-garonne.gouv.fr
- Sur le site de la Préfecture : haute-garonne.gouv.fr
(Menus : Politiques publiques → Agriculture, élevage, forêt et développement rural → Accompagnement et aides à l’agriculture → Contrôle des structures, autorisations d’exploiter et opérations SAFER)
La commune de Saint-Jory relaie cette information afin d’informer ses habitants et de faciliter l’accès à ces démarches.
Le document : PREPA_PUB.ods
