L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d’euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.

Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :

• de la liberté d’accès aux marchés publics,
• de l’égalité de traitement des candidats,
• du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes. (commission d’appel d’offre).