Haute-Garonne Ingénierie a mené une mission d’expertise financière conjointement aux services de l’Etat, pour la Commune, à sa demande.
Vous pouvez accéder aux documents restitutifs ici:
Le budget d’une commune est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.
Fonctionnement et investissement
Le budget se divise en deux sections :
- le fonctionnement
- l’investissement
Chaque catégorie est représentée par un tableau comprenant les dépenses et les recettes.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses courantes et ordinaires nécessaires au fonctionnement de la collectivité ( charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, provisions…); mais aussi les recettes que celle-ci peut percevoir, notamment du produit des impôts locaux et des transfert en provenance des autres collectivités locales ou de l’Etat.
La section d’investissement regroupe, elle, les opérations exceptionnelles contribuant à accroître ou à diminuer la valeur du patrimoine de la collectivité. Les dépenses concernent alors les travaux de construction ou d’aménagement de bâtiments, les acquisitions immobilières, les remboursements des sommes empruntées et les achats de matériel, entre autres. Quant aux recettes, il s’agit principalement des subventions et de la dotation globale de fonctionnement versées par l’Etat, mais aussi la vente de terrains, les taxes d’urbanismes, la réalisation d’un emprunt etc…
Qui paye les dépenses et encaisse les recettes de la ville ?
Les ordres de dépenses et de recettes sont établis par les services de la ville sous la responsabilité du Maire mais c’est le Trésor public qui en assure le paiement ou l’encaissement effectif. C’est également lui qui se charge des poursuites en cas de non-recouvrement des titres de recettes.
Adresse :
1 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE,
31790 SAINT-JORY
Tél :
Fax :
05 67 07 17 53
