le PLU en vigueur est celui de la troisième modification du 22/06/2023.
3e modification du Plan Local d’Urbanisme-Rapport d’enquête publique et délibération d’approbation.
La 3ème modification du PLU de la commune de Saint-Jory a été approuvée le 22/06/2023.
Vous pouvez accéder ici au rapport du commissaire enquêteur en cliquant ici.
La délibération DEL-23-0486 concernant l’Approbation de la troisième modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory est disponible ici.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUi-H)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Un nouveau document d’urbanisme et d’habitat est en cours d’élaboration à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole.
Plus d’informations ici.
