Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), est exécutoire depuis le 26 janvier 2026.
Il traduit le projet du territoire et fixe, à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole, les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert ainsi de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
PLUi-H : Rapport de la commission d’enquête
À l’issue de l’enquête publique organisée du 2 janvier au 13 février 2025, la Commission d’Enquête a rendu un avis favorable au projet de PLUi-H, assorti de réserves et de recommandations. Elle considère le document comme une réponse structurante et nécessaire pour Toulouse Métropole, avec un bilan globalement positif.
