PLUi-H : Avis d’enquête publique
Toulouse Métropole organise une enquête publique unique concernant :
- L’élaboration du PLUi-H (document d’urbanisme et d’habitat) pour les 37 communes de la Métropole.
- La révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées, pour actualiser et harmoniser les documents communaux avec le projet PLUi-H.
Documents disponibles :
- En ligne :
- Site de Toulouse Métropole : Lien PLUi-H
- Registre dématérialisé : Lien registre
- En version papier :
- Siège de Toulouse Métropole et mairies partenaires (Balma, Blagnac, Colomiers, etc.).
- Accès gratuit sur poste informatique au siège de Toulouse Métropole.
Participation publique :
Vous pouvez consigner vos observations :
- En ligne sur le registre dématérialisé.
- Sur papier dans les registres disponibles aux lieux mentionnés.
- Par courrier postal : Président de la commission d’enquête, Service Planification Urbaine, Toulouse Métropole.
- Par e-mail : plui-h-toulouse-metropole@mail.registre-numerique.fr
L’enquête inclut une évaluation environnementale consultable dans les dossiers soumis.
