Ouverture téléprocédure ou dépôt des demandes indemnisations calamité sécheresse sur les fourrages (S/LV)
Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande d’indemnisation du 13/02/2023 au 13/03/2023 prolongé jusqu’au 27/03/2023 sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Ils peuvent aussi faire parvenir leur demande d’indemnisation « papier » durant la même période à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne. Vous trouverez ci dessous le formulaire ainsi que la notice utile pour réaliser cette déclaration.
Por télécharger le formulaire complet, cliquez ici.
Pour accéder à l’arrêté, cliquez ici.
