Arrêté de restriction d’usage de l’eau

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral relatif à des restrictions de prélèvements d’eau sur le bassin versant de la Haute-Garonne. Cet arrêté s’applique à partir du mardi 9 août à 8h jusqu’au 31 août sauf arrêté complémentaire d’ici cette date.Un arrêté complémentaire a été émis en date du 25 août 2022.

Il correspond toujours à un niveau 2 de restriction soit un niveau d’alerte renforcée à 30% correspondant à une interdiction de prélèvement de deux jours par semaine ou une limitation de 30% des prélèvements (pour les prélèvements en cours d’eau et dans les nappes d’accompagnement) et à l’application de restrictions spécifiques concernant l’eau potable.

Les mesures à respecter sont les suivantes :

  • Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique et pour les services intervenant au titre de la sécurité publique
  • La vidange des piscines publiques est soumise à autorisation.
  • Le lavage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques
  • L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, terrains de sport est interdit.
  • L’arrosage des jardins potagers est interdit de 8h à 20h.
  • Les fontaines publiques en circuit ouvert doivent être fermées.
  • Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE doivent respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresse conformément à leur arrêté d’autorisation (par exemple : stockage possible des rejets en cas d’interdiction de ces derniers)
  • Limitation de l’usage d’irrigation de 2 jours par semaine avec un objectif de limitation de 30% du débit global prélevé
  • Le remplissage des piscines privées est interdit. La mise à niveau diurne des piscines privées est interdite.
  • Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel est interdit quelle que soit leur surface
  • La vidange des plans d’eau de toute nature est interdite dans les cours d’eau
  • L’arrosage des golfs est interdit de 8h à 20h en vue d’une baisse de la consommation de 30%

L’ensemble de ces mesures s’applique à tous les usagers (communes, privés, entreprises, etc).Les mesures volontaires de réduction de la consommation d’eau sont encouragées.

Un nouvel arrêté a été pris en date du 7 septembre 2022. Cet arrêté rentre en application à compter du 8 septembre à 8h.Il étend les limitations à la rivière Hers-Mort réalimentée – avec une interdiction de prélèvements les lundi et jeudi (ou une limitation de 30% du débit pour l’irrigation).

Un nouvel arrêté de restriction réduisant les restrictions sur le cours d’eau du Tarn en Haute-Garonne (passage de 50% à 30%) a été émis en date du 9 septembre 2022. L’arrêté entre en application le 10 septembre à 8h00.

Pour accéder aux arrêtés,suivre le lien: https://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Procedures-environnementales/Eau-et-assainissement/La-ressource-en-eau/Gestion-des-etiages/Les-arretes-prefectoraux-portant-limitation-des-prelevements-d-eau?fbclid=IwAR3H7LJ0Ox4gezbFWWXx_ZE-gGMv6zz6tA6y3HlpxKIXxPoKfJTywI0oYa0

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