Arrêté de restriction d’usage de l’eau

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral relatif à des restrictions de prélèvements d’eau sur le bassin versant de la Haute-Garonne. Cet arrêté s’applique à partir du mardi 9 août à 8h jusqu’au 31 août sauf arrêté complémentaire d’ici cette date.

Un nouvel arrêté a été pris en date du 7 septembre 2022. Cet arrêté rentre en application à compter du 8 septembre à 8h.Il étend les limitations à la rivière Hers-Mort réalimentée – avec une interdiction de prélèvements les lundi et jeudi (ou une limitation de 30% du débit pour l’irrigation).

Un nouvel arrêté de restriction réduisant les restrictions sur le cours d’eau du Tarn en Haute-Garonne (passage de 50% à 30%) a été émis en date du 9 septembre 2022. L’arrêté entre en application le 10 septembre à 8h00.

Un arrêté complémentaire a été émis en date du 28 septembre 2022, modifié en date du 30 septembre 2022.

Un nouvel arrêté de restrictions des prélèvements en eau en date du 27 octobre 2022 prolonge les restrictions déjà en place partout depuis le 30 septembre, y compris sur l’eau potable. L’arrêté entre en application le mardi 1er novembre à 8h00.

Il correspond toujours à un niveau 2 de restriction soit un niveau d’alerte renforcée à 30% correspondant à une interdiction de prélèvement de deux jours par semaine ou une limitation de 30% des prélèvements (pour les prélèvements en cours d’eau et dans les nappes d’accompagnement) et à l’application de restrictions spécifiques concernant l’eau potable.  

Les mesures à respecter sont les suivantes :

  • Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique et pour les services intervenant au titre de la sécurité publique
  • La vidange des piscines publiques est soumise à autorisation.
  • Le lavage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques
  • L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, terrains de sport est interdit.
  • L’arrosage des jardins potagers est interdit de 8h à 20h.
  • Les fontaines publiques en circuit ouvert doivent être fermées.
  • Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE doivent respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresse conformément à leur arrêté d’autorisation (par exemple : stockage possible des rejets en cas d’interdiction de ces derniers)
  • Limitation de l’usage d’irrigation de 2 jours par semaine avec un objectif de limitation de 30% du débit global prélevé
  • Le remplissage des piscines privées est interdit. La mise à niveau diurne des piscines privées est interdite.
  • Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel est interdit quelle que soit leur surface
  • La vidange des plans d’eau de toute nature est interdite dans les cours d’eau
  • L’arrosage des golfs est interdit de 8h à 20h en vue d’une baisse de la consommation de 30%

L’ensemble de ces mesures s’applique à tous les usagers (communes, privés, entreprises, etc).Les mesures volontaires de réduction de la consommation d’eau sont encouragées. 

Pour accéder aux arrêtés,suivre le lien: https://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Procedures-environnementales/Eau-et-assainissement/La-ressource-en-eau/Gestion-des-etiages/Les-arretes-prefectoraux-portant-limitation-des-prelevements-d-eau?fbclid=IwAR3H7LJ0Ox4gezbFWWXx_ZE-gGMv6zz6tA6y3HlpxKIXxPoKfJTywI0oYa0

Partager cette publication